Règles de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Éditeur

L'application « Chantiers & Plans » est éditée par KappaProject. Contact : mikevaduva@gmail.com

2. Données collectées

  • Compte : adresse e-mail, nom affiché, statut (administrateur, utilisateur, visiteur).
  • Contenus : projets, plans, documents techniques, photos de chantier, notes.
  • Dossier du personnel (facultatif) : documents qu'une entreprise dépose pour ses salariés et les travailleurs de ses sous-traitants, en cas de contrôle sur le chantier (DPAE, carte BTP, pièce d'identité, aptitude médicale, certificat A1…). Ils ne sont visibles que des responsables de l'entreprise et de la personne concernée ; l'entreprise en est responsable, les conserve et les supprime.
  • Google Drive (facultatif) : si vous connectez un dossier partagé, nous accédons en lecture seule aux fichiers de ce dossier pour détecter les nouveautés.
  • Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

3. Utilisation des données

Les données servent uniquement à fournir le service : authentification, gestion des projets et documents, synchronisation d'un dossier cloud, consultation hors ligne, et analyse automatique de documents pour en extraire les informations utiles (date, adresse, version).

4. Accès Google (OAuth)

L'accès Google Drive utilise le périmètre drive.readonly : lecture seule, limitée aux dossiers que vous liez explicitement. Aucune donnée Google n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires, ni pour entraîner des modèles d'IA généralistes. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les réglages de l'application ou depuis votre compte Google.

5. Partage

Aucune revente de données. Les données sont hébergées chez nos prestataires techniques (hébergement, base de données, stockage de fichiers) agissant en sous-traitants. Un partage n'a lieu que si la loi l'exige.

6. Conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Les éléments supprimés transitent par la corbeille avant suppression définitive. À la suppression du compte, les données personnelles sont effacées — sauf les documents que l'entreprise a déposés dans son dossier du personnel, qui restent chez elle jusqu'à ce qu'elle les supprime.

7. Sécurité

Accès protégé par mot de passe, authentification à deux facteurs disponible, cloisonnement des espaces privés et communs, chiffrement des échanges (HTTPS).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Demande à adresser à mikevaduva@gmail.com.

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v3.184 · 2026-10-04