« Plan & Build » est une application professionnelle de gestion des plans, documents techniques et photos de chantier, éditée par KAppaProject.
2. Accès et comptes
L'accès est réservé aux comptes validés par un administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les comptes visiteurs disposent d'un accès en consultation ; leurs ajouts sont soumis à validation.
3. Usage acceptable
Ne pas déposer de contenus illicites ou dont vous n'avez pas les droits.
Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès ou la sécurité.
Ne pas diffuser à des tiers des documents confidentiels de chantier.
4. Contenus
Vous restez propriétaire des documents que vous déposez. Vous accordez à l'application le droit technique de les stocker, afficher et traiter afin de fournir le service (aperçus, recherche, extraction automatique d'informations, comparaison de versions).
5. Services tiers
La connexion facultative à Google Drive s'effectue en lecture seule sur les dossiers que vous liez. L'usage de ces services reste soumis à leurs propres conditions.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les analyses automatiques par IA sont indicatives et ne remplacent pas la vérification humaine des plans. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base de ces analyses.
7. Abonnements, résiliation et remboursement
Les formules payantes se souscrivent au mois ou à l'année. Elles se paient d'avance, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe, et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période tant qu'elles ne sont pas résiliées.
La formule Pro peut commencer par un essai gratuit de 14 jours : résiliée pendant l'essai, elle s'arrête à la fin de celui-ci, sans aucun prélèvement.
Un abonnement se résilie à tout moment, depuis « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, c'est-à-dire du mois ou de l'année déjà payés : la formule reste active jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Jusque-là, l'abonnement peut être repris.
Toute période commencée est due en entier. Un abonnement annuel résilié en cours d'année n'est remboursé ni en totalité ni au prorata des mois restants ; il reste actif jusqu'à son échéance.
Un changement de formule ou de périodicité prend effet au début de la période suivante, sans prorata.
À l'échéance, la formule cesse de s'appliquer : les comptes qu'elle couvrait retrouvent la formule dont ils disposent sans elle, la formule Gratuit à défaut. Aucune donnée n'est supprimée du fait de la résiliation.
Ces règles s'appliquent sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement à l'utilisateur.
8. Suspension d'un compte
Un administrateur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : mikevaduva@gmail.com