Conditions d'utilisation

1. Objet

« Chantiers & Plans » est une application professionnelle de gestion des plans, documents techniques et photos de chantier, éditée par KappaProject.

2. Accès et comptes

L'accès est réservé aux comptes validés par un administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les comptes visiteurs disposent d'un accès en consultation ; leurs ajouts sont soumis à validation.

3. Usage acceptable

• Ne pas déposer de contenus illicites ou dont vous n'avez pas les droits.
• Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès ou la sécurité.
• Ne pas diffuser à des tiers des documents confidentiels de chantier.

4. Contenus

Vous restez propriétaire des documents que vous déposez. Vous accordez à l'application le droit technique de les stocker, afficher et traiter afin de fournir le service (aperçus, recherche, extraction automatique d'informations, comparaison de versions).

5. Services tiers

La connexion facultative à Google Drive s'effectue en lecture seule sur les dossiers que vous liez. L'usage de ces services reste soumis à leurs propres conditions.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les analyses automatiques par IA sont indicatives et ne remplacent pas la vérification humaine des plans. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base de ces analyses.

7. Résiliation

Un administrateur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : mikevaduva@gmail.com